À compléter avant l’ouverture publique de la boutique : numéro SIREN/SIRET dès son attribution. Préproduction : Stripe demeure en mode test et aucun paiement réel ne doit être activé sans décision explicite.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par Camille Tarasco, photographe exerçant en qualité de micro-entrepreneur sous le nom commercial Studio Camille Tarasco, dont l’établissement est situé 51 cité Combe Blanche, 42240 Unieux, France. Le numéro SIREN/SIRET est en cours d’attribution. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Contact : studiocamilletarasco@gmail.com — 06 71 84 33 58.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance avec des consommateurs ou non-professionnels via le site v2.camilletarasco.fr. Elles s’appliquent aux tirages, cartes postales, calendriers, cartes cadeaux numériques, stages et prestations proposés par Studio Camille Tarasco. Toute condition particulière affichée sur une fiche produit, un devis ou une offre prévaut en cas de contradiction pour l’élément concerné, sans priver le consommateur de ses droits impératifs.
3. Caractéristiques des produits et services
Les caractéristiques essentielles sont présentées avant la commande. Les photographies et aperçus ont une valeur illustrative ; de légères différences de couleurs peuvent résulter des écrans, des papiers et des procédés d’impression. Pour les prestations et stages, le contenu, la date, le lieu, les prérequis et le nombre de places sont indiqués dans l’offre correspondante.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont ajoutés avant la validation de la commande, sauf lorsqu’ils sont inclus ou offerts. Studio Camille Tarasco peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
5. Commande
Le client sélectionne les produits ou services, vérifie le récapitulatif, corrige si nécessaire les erreurs, prend connaissance des présentes CGV puis confirme une commande comportant une obligation de paiement. La commande devient définitive après réception de l’acceptation et, selon le cas, du paiement total ou de l’acompte prévu. Un accusé de réception est adressé par voie électronique sans retard injustifié.
Studio Camille Tarasco peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment une indisponibilité, une erreur manifeste, une demande irréalisable ou un incident de paiement, sans porter atteinte aux droits du client.
6. Paiement et acompte
Les produits physiques et cartes cadeaux sont payables selon les moyens proposés à la commande. Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe lorsque ce moyen est activé. Studio Camille Tarasco ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Sur la présente préproduction, Stripe est configuré en mode test et ne permet aucun paiement réel.
Pour les stages et prestations nécessitant une réservation, un acompte de 30 % est dû à la commande ou à l’acceptation du devis, sauf condition particulière contraire. Cet acompte engage fermement les deux parties et s’impute sur le prix total. Le solde de 70 % est exigible à la livraison des photographies finales ou à l’achèvement de la prestation et payable dans les sept (7) jours calendaires suivant l’émission de la facture. Les droits légaux de rétractation et les cas de force majeure demeurent applicables.
7. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks, capacités et places disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé rapidement et peut choisir, lorsque cela est possible, une solution équivalente ou le remboursement des sommes concernées.
8. Livraison et retrait local
Pour les produits physiques, les tarifs configurés sont : Mondial Relay à 5,99 € TTC, ou 7,99 € TTC pour un tirage 60 × 90 cm expédié en tube ; Colissimo à domicile à 10 € TTC, ou 18 € TTC pour un grand format ; Lettre suivie à 3,60 € TTC pour les cartes postales éligibles. Le retrait sur rendez-vous au Studio Camille Tarasco, 51 cité Combe Blanche, 42240 Unieux, est gratuit.
Le mode Mondial Relay — Point Relais est offert à partir de 100 € TTC d’achats, supplément tube 60 × 90 cm compris. Les autres modes optionnels restent facturés. La préparation demande habituellement 2 à 3 jours ; les délais indicatifs des transporteurs et toutes les modalités figurent sur la page « Livraison & expédition ».
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf cas prévu par la loi.
9. Cartes cadeaux numériques
Les cartes cadeaux numériques sont nominatives, envoyées par e-mail et valables pendant un (1) an à compter de leur date d’émission. Elles sont utilisables en une seule fois, uniquement par leur bénéficiaire, sur l’ensemble de la boutique, des stages et des prestations proposés par Studio Camille Tarasco. Après l’expiration, le bénéficiaire peut contacter Studio Camille Tarasco afin d’examiner la situation ; toute prolongation éventuelle constitue un geste commercial étudié au cas par cas et n’est pas automatique. Elles ne peuvent pas être échangées contre des espèces, sauf obligation légale.
10. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client dispose de quatorze (14) jours pour l’exercer dans les conditions détaillées sur la page « Retours & remboursements », qui contient également un formulaire type. Il peut également exercer ce droit en ligne grâce à la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici ».
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai peuvent également être exclues lorsque toutes les conditions légales sont réunies. Les activités de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée, notamment certains stages, peuvent relever d’une exception ; l’offre concernée doit en informer le client avant la commande.
11. Annulation et report des stages et prestations
Les règles suivantes s’appliquent en dehors du droit légal de rétractation et sauf conditions particulières plus précises expressément acceptées dans un devis ou une offre.
- Report demandé par le client : le client peut demander une fois, sans frais, le report de sa réservation en prévenant Studio Camille Tarasco par écrit au moins sept (7) jours calendaires avant la date prévue. La nouvelle date doit être fixée dans les douze (12) mois, selon les disponibilités et les contraintes de la prestation.
- Annulation définitive, demande tardive ou absence : en cas d’annulation définitive par le client, de demande de report reçue moins de sept (7) jours avant la date ou d’absence, l’acompte de 30 % est imputé sur l’indemnité d’annulation et n’est pas remboursé. Aucun solde supplémentaire n’est dû, sauf pour les prestations déjà exécutées ou les frais non récupérables préalablement acceptés par le client. Tout montant versé au-delà de ces sommes est remboursé dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
- Motif grave ou force majeure : en cas de maladie grave, d’accident, de décès d’un proche ou d’un événement de force majeure dûment justifié, les parties recherchent prioritairement un report sans frais. Si aucun report n’est raisonnablement possible, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées, déduction faite des frais externes non récupérables qui avaient été expressément acceptés.
- Météo et sécurité : pour une prestation ou un stage en extérieur, Studio Camille Tarasco décide avec le client du maintien ou du report. Lorsque des conditions exceptionnelles sont incompatibles avec la sécurité ou la bonne réalisation de la prestation, une nouvelle date est proposée sans frais. Si aucune date ne peut être convenue dans les douze (12) mois, les sommes versées pour la partie non exécutée sont remboursées.
- Annulation par Studio Camille Tarasco : le client choisit entre un report sans frais et le remboursement intégral des sommes versées pour la prestation non exécutée, effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
La date d’un mariage ou d’une prestation soumise à devis est réservée à réception du devis signé et de l’acompte de 30 %. Toute demande d’annulation ou de report doit être envoyée à studiocamilletarasco@gmail.com.
12. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut, le client contacte studiocamilletarasco@gmail.com avec sa preuve d’achat et une description du problème.
Le professionnel répondant des garanties légales est Camille Tarasco, entrepreneur individuel (EI) — Studio Camille Tarasco, 51 cité Combe Blanche, 42240 Unieux, France — studiocamilletarasco@gmail.com — 06 71 84 33 58.
Encadré relatif aux garanties légales applicable aux ventes de biens
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
13. Responsabilité et force majeure
Studio Camille Tarasco répond de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être exclue pour les obligations légales impératives. Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure au sens du droit français ; la partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais.
14. Propriété intellectuelle
L’achat d’un tirage, d’un fichier, d’une carte ou d’un autre support n’emporte aucune cession des droits d’auteur sur l’œuvre, sauf accord écrit distinct. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale non autorisée est interdite. Les droits accordés dans le cadre d’une prestation photographique sont définis dans l’offre ou le contrat correspondant.
15. Données personnelles
Les traitements de données liés aux commandes, paiements, livraisons, comptes, demandes de contact et réservations sont décrits dans la page « Politique de confidentialité ». Le client peut y consulter les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice de ses droits.
16. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, le client contacte d’abord Studio Camille Tarasco à studiocamilletarasco@gmail.com, au 06 71 84 33 58 ou par courrier à 51 cité Combe Blanche, 42240 Unieux, France. Si la réponse ne le satisfait pas, ou en l’absence de réponse, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur dont relève Studio Camille Tarasco, sous réserve des conditions de recevabilité applicables :
Société de la Médiation Professionnelle — Médiateurs Associés
Adresse de correspondance : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France
E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Studio Camille Tarasco et saisir le médiateur dans l’année suivant cette réclamation. Le recours à la médiation n’est pas obligatoire et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales ; aucune clause ne peut imposer au consommateur une juridiction contraire à ses droits.
18. Archivage et preuve
Les commandes et échanges sont conservés pendant les durées nécessaires à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales. Pour les contrats soumis à une obligation légale d’archivage, le client peut demander l’accès aux conditions applicables à sa commande à studiocamilletarasco@gmail.com.